1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des séances proposées par la praticienne Aline COMMEAU, entreprise individuelle dénommée ci-dessous COMMEAU ALINE, immatriculée sous le numéro SIREN 915 016 109, et à l’ensemble de ses consultants, quels que soient leur statut ou qualité. Ainsi, chaque prise de rendez-vous par un consultant implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV et prévaut sur tout autre document du client, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Aline COMMEAU, prévaloir sur les présentes CGV. COMMEAU ALINE EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les séances réservées après celle-ci.  Tout autre document que les présentes CGV (notamment les flyers) n’ont qu’une valeur informative de l’activité proposée par COMMEAU ALINE EI et n’est pas contractuel. Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de COMMEAU ALINE EI (www.alinemoi.com).

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2. Modalités de prise de rendez-vous

• Prise de rendez-vous : elle s’effectue par téléphone, par texto ou par mail.

• Annulation : Toute séance commencée est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un ou une consultante ne se présente pas ou s’il/elle ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, cette séance sera facturée comme s’il/elle y avait assisté. En cas d’annulation d’une séance par Aline COMMEAU, pour quelque motif que ce soit, cette dernière fera en sorte que le client soit prévenu au plus tôt, et la séance sera reportée dès que possible.

• Gestion des retards :  Il est demandé au consultant d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. S’il arrive en avance, Aline ne sera peut-être pas encore prête à le recevoir. Si le consultant/la consultante arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les consultants suivants. Aline se réserve le droit de refuser un consultant si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance complète. La séance sera considérée comme due.

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3. Tarifs

Ces tarifs sont fermes et définitifs, et sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le temps passé par Aline COMMEAU à la préparation des séances est inclus dans les tarifs. Comme indiqué sur le site www.alinemoi.com, les tarifs des séances sont en euro et Hors Taxes. Ils sont les suivants :

• 40 € pour les enfants de moins de 12 ans et les personnes « apprenantes » (quel que soit leur âge.)

• 50 € pour les adultes

En cas de difficulté financière d’un consultant et selon l’appréciation d’Aline COMMEAU, une remise pourra être convenue lors de la prise d’un rendez-vous pour une séance, ou au début de la séance lors de la prise de contact. COMMEAU ALINE EI n’est pas soumise à la TVA, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où COMMEAU ALINE EI deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute prise de rendez-vous effectuée après la date de son assujettissement.

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4. Règlements

 Le règlement des prestations s’effectue à la fin du rendez-vous convenu avec le consultant :

• Soit par chèque ou virement ;

• Soit en espèces.

 Aucun paiement différé n’est accepté sauf accord exceptionnel d’Aline COMMEAU.

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 5. Incapacité de travail

  En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Aline se réserve le droit de programmer de nouvelles dates de séances en concertation avec le/la consultant(e) sans qu’il ne puisse être exigé de versement d’indemnités. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les consultants sera résilié de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Aline COMMEAU une indemnité compensatrice.

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 6. Confidentialité

Aline COMMEAU s’engage à garder la totale confidentialité quant aux informations échangées lors des séances, de quelque nature qu’elles soient (personnelles ou sanitaires…). Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier conformément à notre Politique de Confidentialité.   Les consultants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel les concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de leurs données. Les consultants peuvent demander la limitation ou s’opposer au traitement de leurs données, ou le cas échéant, retirer leur consentement. Ils peuvent exercer leurs droits en écrivant à l’adresse suivante : Espace Simone Veil – 2 Avenue de l’Europe – 39500 TAVAUX ou par courriel à l’adresse électronique : aline.kinesio39@gmail.com.

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7. Médiation à la consommation